Par Paule Valois
Article paru dans Votre Généalogie n°20
Une monarchie absolue ne peut que chercher à bien contrôler la rue et les rapports sociaux. C’est le rôle de la police. Au milieu du XVIIe siècle, elle ne se distingue pas encore de la justice et le grand nombre de responsables brouille ses activités. Louis XIV et Colbert réagissent et mettent en place, à Paris, en 1667, une administration policière cohérente, la Lieutenance générale de police de Paris. Ses attributions ne font que se multiplier pendant le XVIIIe siècle, au service du pouvoir royal qui ne se veut plus seulement justicier mais efficace sur le terrain et source de sûreté. Ce modèle parisien sera d’abord rarement imité en province, mais constitue une étape décisive dans la maîtrise de la population.
En France, jusqu’au règne de Louis XIV, le prévôt de la ville de Paris, un officier royal, placé à la tête du Châtelet de Paris, une importante juridiction du royaume, est également gouverneur militaire et chef de la police. Il partage, un temps, certains de ses pouvoirs de police avec celui du prévôt des marchands (chef de la municipalité, dirige la police de la navigation, juge les causes de commerce et des corporations). Le prévôt royal cesse de rendre la justice à la fin du XVe siècle, supplanté par ses deux lieutenants : le lieutenant civil qui a en charge la juridiction civile, contentieuse, et le lieutenant criminel qui juge les affaires au criminel et au « petit criminel » (les procédures mineures de flagrants délits). Le lieutenant civil a bientôt la présidence du Châtelet et le pouvoir sur la police. Des commissaires enquêteurs sont affectés, depuis Philippe le Bel (1285-1314) à la surveillance des quartiers de Paris. Mais leur efficacité est freinée par les ordres multiples, voire contradictoires qu’ils reçoivent des diverses autorités : le lieutenant civil mais aussi le prévôt des marchands, le lieutenant criminel qui s’occupe aussi de police et le Parlement qui entend conseiller le lieutenant civil et superviser les rapports des commissaires de police.
1667 : le tournant pour la police
Colbert, ministre influent, réforme la police : il cherche à l’unifier, à la différencier et à la simplifier, en créant un corps autonome de police. Le ministre de Louis XIV créé un « Conseil de réformation de la police » en octobre 1666, puis il confie à Gabriel Nicolas de La Reynie, un fidèle du roi pendant la Fronde, le rôle de mettre en place la nouvelle police. Il devient le premier « lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris ». Cette fonction est créée par un édit du 15 mars 1667 qui, également, réorganise la Chambre de Police, une des chambres du Châtelet.
En même temps, les prérogatives des officiers du Châtelet, siège de la justice royale ordinaire, sont confirmées par un édit de décembre 1666. Le prévôt de Paris, premier magistrat du Châtelet, rend des sentences dont les appels se portent au Parlement de Paris ; siègent aussi le lieutenant général civil et le lieutenant criminel.
Quant au prévôt des marchands, il perd ses compétences juridictionnelles sur les corporations et ne garde que le commandement de quelques milices bourgeoises et les clés de la ville, un symbole depuis que Colbert a fait abattre les portes de la ville.
La Reynie dut faire preuve de beaucoup de diplomatie et de finesse pour s’imposer malgré des prérogatives et le soutien royal.
En province, à cette date, la lutte de pouvoirs est rude entre officiers royaux, juridictions municipales et officiers seigneuriaux. Il n’y eut création de la lieutenance générale de la police qu’en 1699, partout où il y avait une juridiction royale. Au départ, seules les lieutenances générales de police des villes de Lyon, Rouen et Orléans parvinrent à bien fonctionner, sur le même modèle et à l’exemple de celle de Paris. Cette tentative traduit une volonté de contrôle. Comme l’explique P. Napoli : « Gouverner le royaume c’est lui donner une police. L’enjeu au tournant du XVIIe siècle est de reproduire au niveau général ce soin illimité, méticuleux et omniprésent que la police exerce dans la ville… »
Le lieutenant général de police
A la tête de la police, le lieutenant général de police de Paris est à la fois magistrat et administrateur. En tant que magistrat il dispose d’un tribunal au Châtelet : la Chambre de Police, et y rend des sentences. Il y siège les mardis et vendredis. Il est le seul juge pour la police ordinaire. Pour la justice criminelle il se heurte fréquemment au lieutenant criminel, les limites de compétences des deux magistrats n’étant pas claires.
Ses jugements contre les vagabonds et petits malfaiteurs sont sans appel. Mais pour les autres cas, le Parlement est sa juridiction d’appel. Le lieutenant général doit lui rendre compte régulièrement et reçoit éventuellement des semonces appelées mercuriales. L’enjeu est en fait politique : c’est le pouvoir du Parlement contre celui du roi qui aide son lieutenant de police à contourner le contrôle parlementaire.
Le lieutenant de police est aussi un commissaire du roi et passe donc du temps à la Cour où il devient un « ministre occulte », respecté car il sait beaucoup de choses et informe le roi. Il est le seul à pourvoir user des « ordres du Roi », les lettres de cachet. Les ordonnances du lieutenant général de police sont imprimées et apposées sous forme de placards dans la rue afin que chacun en prenne connaissance.
Des attributions multiples
La compétence de la Chambre de Police est le maintien de l’ordre public, en premier lieu l’emprisonnement des criminels, la répression des séditions. La Reynie fait son travail de policier lorsqu’il fait raser la Cour des miracles, des murs protégeant plusieurs milliers de personnes, truands, mendiants prétendument infirmes, mais aussi vagabonds, prêtres défroqués ou victimes de la répression politique. Tous réussissent à s’échapper et la Cour sera reconstituée ensuite.
Louis XIV fait alors graver une médaille soulignant sa réussite en matière de sécurité dans la ville, mais le problème est loin d’être réglé.
La Chambre de Police est chargée aussi du ravitaillement de la ville, de la police des marchés, du prix des denrées, du contrôle des foires, de la police du commerce, des manufactures, des gens de métier. La police prend la place des corporations qui lui adressent de vives critiques : « Où la police trouvera-t-elle assez d’yeux pour éclairer les travaux de tous les ateliers ? » lancent les maîtres graveurs parisiens.
La police se charge aussi d’assurer des secours en cas d’épidémies, incendies, noyades et autres accidents, un service de garde – pompes (précurseurs des pompiers) est mis en place par le lieutenant général Sartine (1759-1774).
Le champ de compétence du lieutenant général de police s’agrandit au cours du XVIIIe siècle, au détriment de celui du lieutenant criminel : la chasse aux vagabonds et mendiants (1701) les prostituées (1713), les alchimistes et sorciers ou encore les vendeurs de faux tabacs (1771).
La police intervient dans le domaine des mœurs. La Reynie promulgue, en 1671, une ordonnance contre la pratique des jeux de hasard. En 1737 elle reçoit la police des soldats dans Paris, notamment contre les engagements forcés.
La police c’est aussi la police politique et la « police de la librairie » avec, en 1723, un règlement de police sur la librairie, émanant de Marc René d’Argenson (lieutenant général de police, 1697- 1718 puis 1722-24) qui favorise la censure des publications et autres arrestations. Un de ses successeurs, Hérault, crée un corps d’inspecteurs de la librairie ayant des compétences en province aussi. Le philosophe des Lumières, Voltaire, écrira à son propos : « le lieutenant général n’est qu’un fripon de la lie du peuple et de la lie des êtres pensants, qui n’a d’esprit que ce qu’il faut pour nouer des intrigues subalternes et pour obtenir des lettres de cachet. »
Instrument de contrôle de l’espace
La police est l’instrument du pouvoir pour dominer l’espace urbain jusque-là refuge et espace de liberté.
Colbert comprend qu’il n’y a pas de contrôle de la ville sans rénovation de l’urbanisme parisien, la suppression de ruelles étroites et tortueuses, surpeuplées, peu sûres et où l’on se cache facilement. A partir de 1666, il fait construire une centaine de voies plus larges, des places et étend les faubourgs.
Eclairer les rues, noter les numéros des maisons, à partir de 1728, d’abord par des plaques métalliques puis gravés dans la pierre va devenir un souci constant de la police. La Reynie fait installer 2000 lanternes dont les chandelles restent allumées jusqu’à 3 heures du matin.
Le lieutenant général Sartine réglemente les enseignes des échoppes et ateliers d’artisans plus petites et uniformisées pour ne pas gêner l’observation. Le peuple ne s’y trompe pas, la police sera partout : les réactions sont parfois violentes lorsqu’une lanterne ou une plaque de rue est installée.
La rue nouvelle est aussi une rue moins bruyante et plus propre. Léonard Bertin de Bellisle (lieutenant général entre 1757 et 1759) prohibe l’usage de la trompette par les marchands et fait installer quelques latrines publiques. D’Argenson créé le corps des inspecteurs, en 1708, réservé aux anciens militaires, chargé de l’hygiène, de l’éclairage et du contrôle de la prostitution.
Contrôler la population
Le pouvoir royal veut soumettre la population pour qu’elle soit productive et vive selon l’ordre. Une préoccupation de la période est de développer les individualités, de limiter les solidarités de la rue, de se prémunir contre une population potentiellement en révolte. Pour cela, comme l’écrivait Montesquieu : « Dans l’exercice de la police c’est plutôt le magistrat qui punit que la loi. La police a des règlements, elle agit vite. »
Les prostituées raflées sont conduites à la Salpêtrière. Jean-Baptiste Ravot, en 1724, institue une police des mœurs.
Les pauvres sont enfermés à l’Hôpital général depuis 1656 : auparavant partie intégrante de la population, ils deviennent suspects. Souvent ils sont enfermés sur simple mesure administrative, par les archers de l’hôpital. Mais ces arrestations déclenchent des manifestations de solidarité dans une société de précarité. Les gagne-deniers (travailleurs à la tâche) sont aussi considérés comme des réprouvés, selon l’ordonnance de Police de L’intérieur de la Place royale en 1784.
La police permet au roi de tout savoir. Pour cela, Marc René d’Argenson, lieutenant général créé un bureau d’information, et d’inquisition. D’Argenson augmente la présence policière. Déjà quarante offices d’inspecteurs avaient été créés en 1708, aidés par un réseau de mouchards.
Les « femmes du monde » (prostituées) sont utilisées par la police comme informatrices et cela explique le peu d’empressement à démanteler les réseaux de prostitution. Quand un pasteur se plaint à un lieutenant de police que sa paroisse regorge de prostituées, ce dernier répond : « Monsieur le curé, il m’en manque encore trois milles ».
L’ensemble du dispositif de police
Les commissaires, deux pour chacun des vingt quartiers de Paris, sont chargés de la surveillance aussi bien dans le domaine civil que criminel. Ils reçoivent plaintes, avis, dénonciations, dressent des procès verbaux, font assigner, emprisonner et ensuite rapportent les contraventions aux Audiences de police.
Les commissaires sont propriétaires de leur charge. Elle coûte 40 000 livres pour un revenu d’environ 1500 livres par an. En effet, en plus de leur gage, ils touchent 3 livres pour chaque plainte, dispute et vol et gardent le tiers des amendes : peuvent-ils rester impartiaux ? Certains multiplient les procès verbaux, les actes superflus et les emprisonnements.
Les inspecteurs sont les auxiliaires des commissaires. Un par quartier, ils informent le commissaire, en particulier sur la population non stable. Ils servent d’espions, leurs rapports permettant au roi d’être informés de la vie de certains nobles, en particulier de leur passion du jeu ou de leur vie galante.
La Compagnie du guet (environ 150 hommes) est chargée des emprisonnements (au Petit ou au Grand Châtelet) et assiste aux exécutions. Parfois les officiers et archers du guet arrêtent et emprisonnent, en ne prévenant le commissaire que pour les affaires les plus lourdes.
La Garde de Paris (900 hommes) garde les remparts et les ports, l’octroi, les barrières. La garde et le guet sont chargés de patrouiller, de disperser les attroupements et de prêter main forte aux arrestations. En tout 1500 hommes destinés à une meilleure efficacité.
L’arbitraire de certaines arrestations déclenche de vives réactions. Par exemple, Nicolas René Berryer est mal aimé, surnommé « le vilain M. Beurrier », à cause de sa réputation d’arbitraire, d’espionnage et d’intrigues. En 1750 des archers et un commissaire sont attaqués car ils sont en train d’arrêter un groupe de bourgeois. Puis éclate l’affaire des « enlèvements d’enfants »: des arrestations arbitraires d’enfants dans la rue. Berryer, rendu responsable, est poursuivi par la foule et s’enfuit de l’hôtel de police. On apprend qu’il percevait 15 sols par enlèvement d’enfant. Le Parlement exige sa révocation.
Police intermédiaire entre le pouvoir et le peuple
La police a un rôle de prévention autant que de répression. Elle assure le lien entre le pouvoir et le peuple, chargée de faire baisser la tension sociale. En fait, étant proche de la population, le commissaire répond à une demande de protection, des femmes en particulier. On lui « déclare » certaines situations : mise en ménage, adoption d’un enfant trouvé, séparation d’un couple afin qu’il l’ « enregistre ». Le lieutenant général examine la demande de séparation de corps et le commissaire donne son avis. On porte devant lui des situations que la loi ne reconnaît pas, espérant ainsi se prémunir de la justice.
Le commissaire de police est un rouage bien particulier et double dans cette société : très présent et craint, mais aussi raillé, voire menacé ; à la fois à l’écoute et conseiller mais aussi en mesure d’accroître son action répressive en augmentant la surveillance.
L’efficacité réelle de la police ?
Face aux mouvements de solidarité contre elle, la police mesure son action. Par exemple, quand l’étal d’une femme, revendeuse de fruits et légumes gêne dans la rue, face à son refus de se déplacer, l’inspecteur et le commissaire n’utilisent pas la force, par peur de provoquer, par réaction, une manifestation houleuse des personnes présentes.
Alors on trouve pléthore de réglementations, édits, ordonnances et lettres de magistrats sur des thèmes récurrents. Cela tend à prouver la difficulté de leur application, comme le souligne l’historienne Arlette Farge.
Il semble que la police ait du mal à jouer son rôle de contrôle malgré de multiples arrestations et jugements : « Une inefficacité certaine, mal palliée par une répression arbitraire, voilà sans doute une des caractéristiques les plus importantes de l’appareil policier parisien du XVIIIe siècle ».
Autres articles de Paule Valois
Bibliographie :
- Napoli, Naissance de la police moderne, Editions La Découverte, 2003
- A. Euloge, Histoire de la police des origines à 1940, Plon, 1985.
Arlette Farge, Vivre dans la rue au XVIII e siècle, Editions Gallimard, 1979.
Fayçal El Ghoul, La police parisienne dans la seconde moitié du XVIII e siècle, Université de Tunis, 1985.
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